Protection des données

Dans le cadre de ses activités et pour assurer son bon fonctionnement, le département Histoire de la FSESJ est amené à recueillir et à traiter des données à caractère personnel relatives aux étudiants, aux personnels et à toute personne avec laquelle il est en relation (partenaires, prestataires, lecteurs des bibliothèques…).

Ainsi, le département Histoire de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et Juridiques est susceptible de recueillir vos données personnelles notamment lorsque :

  • vous naviguez sur le site web www.patrimoine-mulhouse.uha.fr,
  • vous remplissez un formulaire sur notre site,
  • ou vous nous contactez par exemple.

Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous informer des actualités du projet Patrimoine mulhousien du département Histoire de la FSESJ ou traiter les formulaires que vous avez remplis.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016 et mis en application depuis le 25 mai 2018 dans chaque pays membre de l’Union européenne, vient renforcer la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La FSESJ fait partie de l’Université de Haute-Alsace qui a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO). Il est chargé d’accompagner les personnels et les étudiants de l’UHA dans le cadre de la mise en conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel : traitement et libre circulation de ces données.

 

Récolte de données

Les personnels et les étudiants de l’Université de Haute-Alsace amenés à collecter des données à caractère personnel sont chargés de mettre en œuvre, dès la conception d’un projet de traitement de données personnelles, le respect de la réglementation applicable. Pour cela, ils doivent démontrer la conformité des traitements au regard de la loi française et du règlement européen.

Le délégué à la protection des données est sollicité par toutes ces personnes et ils établissent ensemble une fiche déclarative pour initier la démarche de conformité. Ces traitements sont consignés dans le registre des traitements de l’Université dont le Président est responsable. Celui-ci a pour objectif de recenser les traitements mis en place aussi bien dans le cadre de la gestion administrative que de la recherche et de la formation.

Les données recueillies se limitent au strict nécessaire et sont exclusivement traitées dans le cadre des finalités précisées lors de leur récolte (dans les formulaires, les services en ligne, etc.). L’UHA garantit la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement et ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins non prévues. L’Université de Haute-Alsace ne commercialise aucun fichier de contact.

Les informations recueillies (coordonnées, adresse électronique) dans le cadre des formulaires et listes de diffusion (formulaires de contact notamment) sur ce site ne sont utilisées que pour l’envoi d’informations spécifiques auxquelles vous avez souscrit volontairement. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits.

 

Exercice de ses droits

Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification et d’effacement pour les données vous concernant ainsi qu’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, un droit d’opposition et le droit de retirer votre consentement pour les traitements à venir.

En savoir plus sur les droits

Les personnes dont les données sont traitées par l’Université, en particulier les étudiants, les personnels (BIATSS et enseignants-chercheurs) ou encore les vacataires, peuvent exercer leurs droits auprès des contacts fournis dans les mentions d’information au moment de la collecte de leurs données, ou auprès du délégué à la protection des données. La demande d’exercice des droits précisera le motif de la demande et les coordonnées du demandeur.

Délégué à la Protection des Données : Mathieu Abboud
Courriel : dpd@uha.fr | mathieu.abboud@uha.fr
Adresse postale : Maison de l’Université (Campus Illberg)
2 rue des Frères Lumière, Mulhouse

Département Histoire
Courriel : communication.fsesj@uha.fr
Adresse postale : FSESJ (Campus Fonderie)
16 rue de la Fonderie, Mulhouse

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en place par l’UHA n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par voie postale.

 

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur/tablette/mobile lors de votre visite sur un site web. Il permet à ce site de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer à nouveau ces informations à chaque fois que vous consultez ce site ou naviguez d’une page à une autre. Il a également pour objectif de collecter des informations relatives à votre navigation et de proposer des services adaptés à votre appareil (ordinateur, tablette, mobile).

Ces cookies sont gérés par le logiciel de navigation (Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, Internet Explorer, pour ne citer que les plus connus…). Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre appareil.

Seuls des cookies internes et nécessaires au fonctionnement du site sont déposés lors de votre visite sur le site www.patrimoine-mulhouse.uha.fr. Ces cookies permettent de naviguer correctement sur le site web et d’utiliser ses fonctionnalités essentielles. Ils ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons commerciales ou marketing. Ils sont tout simplement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent ainsi pas être désactivés.

Nom du cookie Utilisé pour Durée de conservation
csrftoken Ce cookie permet l’affichage des cartes interactives. 12 mois
cookielawinfo-checkbox-necessary Ce cookie est déposé par le plugin GDPR Cookie Consent. Il est utilisé pour enregistrer le consentement des utilisateurs pour les cookies nécessaires. 11 mois
viewed_cookie_policy Ce cookie est déposé par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour enregistrer votre consentement ou votre refus de l’utilisation des cookies. Il n’enregistre aucune donnée personnelle. 11 mois

Toutefois, quelle que soit l’origine des cookies, vous pouvez vous opposer à leur utilisation et à leur enregistrement sans que cela ait une quelconque influence sur votre visite de notre site. Pour cela, nous vous invitons à paramétrer votre logiciel de navigation en ce sens :

En savoir plus

Vous constaterez que vous pouvez gérer ces cookies au plus près de vos attentes, en tenant compte de leurs finalités. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou systématiquement. Vous pouvez aussi paramétrer des alertes pour vous signaler les cookies déposés sur votre appareil et les accepter ou les refuser.

 

Contact

Par toutes ces mesures, l’Université de Haute-Alsace s’engage ainsi à :

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le site et les services de l’Université de Haute-Alsace, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courriel ou par courrier à :

Délégué à la Protection des Données : Mathieu Abboud
Courriel : dpd@uha.fr | mathieu.abboud@uha.fr
Adresse postale : Maison de l’Université (Campus Illberg)
2 rue des Frères Lumière, Mulhouse

Département Histoire
Courriel : communication.fsesj@uha.fr
Adresse postale : FSESJ (Campus Fonderie)
16 rue de la Fonderie, Mulhouse